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Impôts et Cryptomonnaies – Guide pour déclarer ses comptes crypto en 2024

Par Julien Lavaud , le octobre 19, 2023 , mis à jour le avril 11, 2024 , 1 commentaire - 9 minutes de lecture

4.3/5 - (3 votes)

Le mois d’Avril marque le coup d’envoi de la déclaration des impôts sur les revenus. Comme chaque année si vous êtes dans la crypto et que vous avez des comptes sur différentes plateformes comme Binance ou Kucoin alors vous devez déclarer ces comptes lors de votre déclaration.

L’annexe 3916 et 3916 BIS doivent être correctement remplies avec votre déclaration.

Nous savons que la déclaration peut être un vrai casse-tête, ce guide vous permettra de déclarer facilement les différents Exchanges lors de votre déclaration d’impositions.

Notre guide vous aide pour la fiscalité des cryptomonnaies pour l’année 2024. Rien de bien nouveau par rapport à 2023. On vous donne toutes les billes nécessaire pour faire votre déclaration.

Mise à jour de l’article le 11/04/2023 : Modifications sur l’imposition en cryptomonnaies, ajout d’une annexe pour déclarer les Entreprises PSAN

Au sommaire

1 Comment déclarer des comptes d’actifs numériques
2 La déclaration des plus-values
3 La liste des adresses des Exchanges

Comment déclarer des comptes d’actifs numériques

Les cryptomonnaies et les différentes plateformes d’exchange sont considérées comme des comptes d’actifs numériques.

Pour effectuer votre déclaration, vous pouvez remplir en ligne le formulaire 3916-3916 BIS. Il est également possible de le remplir en PDF mais ce n’est pas le plus pratique.

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de déclarer les comptes à l’étranger, et ce même si vous avez 0€. Vous pouvez également indiquer la fermeture de vos comptes.

Une franchise d’imposition s’applique lorsque le montant annuel brut des cessions est inférieur à 305 euros.

Il y a eu une évolution au niveau de la taxe d’imposition sur les cryptomonnaies, auparavant il y avait une flat taxe de 30% (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts sur le revenu).

Pour 2024, le calcul sera différent , il y a toujours 17,2% de prélèvement sociaux mais il s’ajoute à votre taux d’imposition !

Par exemple votre taux d’imposition est de 1% vous paierez donc 18,2% (17,2 + 1%).

Le fait générateur d’impôts est la conversion des cryptomonnaies en EURO et/ou l’achat de matériel ou de services en cryptomonnaies.

Les informations ont été trouvées en faisant des recherches sur les plateformes, je ne vous cache pas que c’est difficile à trouver. Mescryptomonnaies décline toute responsabilité en cas d’information s’avérant inexacte et/ou incomplète.

Étape 1 – commencer sa déclaration

La première étape c’est de vous connecter sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr

Une fois connecté cliquez sur “Déclaration en ligne”

Cliquez sur continuer puis remplissez les informations qui ne concerne pas les cryptomonnaies. Arrivée à l’étape 3 vous pouvez afficher des annexes.

Étape 2 – activer l’annexes 3916 et 3916 bis

En cliquant sur afficher les annexes vous allez pouvoir cocher l’annexe 3916 et 3916 bis.

Nous allons cocher la case compte à l’étranger.

annexes 3916 et 3916 bis — Vous remarquerez qu’il y a également une annexe (2086) pour les moins-values et les plus-values

L’annexe a évolué en 2023 puisqu’il faut déclarer les entreprises qui sont enregistrées PSAN (Prestataire de Services d’Actifs Numériques)

L’annexe étant activée, il faut passer à la suite.

Étape 3 – remplir l’annexe

Au fil de la déclaration, vous serez amené à cocher la case 8UU pour déclarer vos comptes à l’étranger.

case 8uu impots — La case 8UU permet d’ouvrir l’annexe

En cliquant sur suivant vous démarrez le formulaire 3916 3916-Bis à remplir.

déclaration comptes crypto impôts — exemples de comptes d’actifs numériques

Au préalable vous avez la liste des comptes déjà déclarés, à la première ouverture vous pouvez reporter les comptes des années précédentes en cliquant sur le bouton REPORT.

Cela vous évitera de tout remplir.

La case 2 permet de définir le nombre de comptes à rajouter. Par exemple si en 2021 vous avez ouvert un compte sur 2 plateformes il faut saisir 2.

Cliquer sur suivant puis démarrer votre saisie.

saisie comptes actifs numériques — Cocher la personne propriétaire du compte et cocher “compte d’actifs numériques”

Le formulaire vous demande alors les informations suivantes :

Il faut remplir chaque case du formulaire (ici c’est un exemple avec Binance). À la fin du guide nous avons listé les différentes informations pour la plupart des plateformes.

Le numéro de compte est généralement appelé UUID , vous le trouvez dans votre profil sur l’exchange concerné.

Faites suivant, le formulaire sera proposé en fonction du nombre de compte que vous avez à déclarer.

Bravo vous avez réussi à déclarer vos comptes cryptos aux impôts !

Corriger des informations

Vous pouvez corriger vos informations en cliquant sur corriger ma déclaration , arrivée à l’étape 3 vous pouvez accéder à l’annexe en haut à gauche.

La déclaration des plus-values

L’annexe permettant de déclarer vos plus-values vous demandera de saisir tout le cheminement de vos transactions.

Exemple : Achat de 100€ de Bitcoin , échange du BTC en ETH puis conversion en EURO avec une plus-value de 30€

Pour simplifier votre déclaration vous pouvez consulter l’outil Waltio https://waltio.co/ il permet de générer facilement votre journal de transaction.

L’application Waltio peut s’interconnecter avec les plateformes d’exchange (via les API) mais aussi les plateformes françaises comme Just-Mining ou Feel-Mining.

La liste des adresses des Exchanges

Pour trouver facilement les informations des différents Exchanges, nous avons à répertorier les différentes adresses, la domiciliation.

Déclarer un compte Binance

Nom de l’exchange	`Binance Europe Services Limited`
Pays	`Malte`
Adresse	`Level G Office 1 1235Quantum House 75 Abate Rigord Street`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`TA XBIEX XBX 1120`
URL du site internet	`https://www.binance.com/`

Déclarer un compte ByBit

Nom de l’exchange	Bybit Fintech Limited
Pays	`Malte`
Adresse	`C O Campbells Floor 2 Romasco Place Road Town Tortola`
Indicatif pays – Code postal – Ville	Îles Vierges britanniques
URL du site internet	`https://www.bybit.com`

Déclarer un compte Bitpanda

Nom de l’exchange	`Bitpanda GmbH`
Pays	`Autriche`
Adresse	`Campus 2 Jakov Lind Straße 2`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`1020 Vienna`
URL du site internet	`https://www.bitpanda.com/`

Déclarer un compte Bitstamp

Nom de l’Exchange	`Bitstamp Ltd`
Pays	`Royaume-Uni`
Adresse	`5 New Street Square`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`London EC4A 3TW`
URL du site internet	`https://www.bitstamp.net/`

Déclarer un compte Bittrex

Nom de l’Exchange	`Bittrex Global GmbH`
Pays	`Liechtenstein`
Adresse	`Dr Grass Strasse 12`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`9490 Vaduz`
URL du site internet	`https://global.bittrex.com/`

Déclarer un compte Brave Rewards

Nom de l’Exchange	`Brave San Francisco`
Pays	`États Unis d'Amérique`
Adresse	`580 Howard St Unit 402`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`San Francisco CA 94105`
URL du site internet	`https://publishers.basicattentiontoken.org/`

Jetez un oeil à notre guide sur Brave Rewards

Déclarer un compte Coinbase

Nom de l’Exchange	`Coinbase Europe Limited`
Pays	`Ireland`
Adresse	`70 Sir John Rogersons Quay`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`Dublin D02 R296`
URL du site internet	`https://www.coinbase.com/`

Déclarer un compte CoinList

Nom de l’Exchange	`CoinList`
Pays	`États Unis d Amérique`
Adresse	`850 Montgomery St Suite 350`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`San Francisco, CA 94133`
URL du site internet	`https://coinlist.co/`

Déclarer un compte Crypto.com

Nom de l’Exchange	`MCO Malta DAX Limited`
Pays	`Malte`
Adresse	`Level 7 Spinola Park Triq Mikiel Ang Borg`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`St Julians SPK 1000`
URL du site internet	`https://crypto.com/`

Déclarer un compte eToro

Nom de l’Exchange	`eToro (Europe) Ltd.`
Pays	`Chypre`
Adresse	`4 Profiti Ilia Street Kanika International Business Center KIBC 7th Floor`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`Germasogeia 4046 Limassol`
URL du site internet	`https://www.etoro.com/`

Déclarer un compte Gate.io

Nom de l’Exchange	`Gate Technology.`
Pays	`Îles Caïmans`
Adresse	`P O Box 31119 Grand Pavilion Hibiscus Way 802 West Bay Road, Grand Cayman`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`KY1-1205`
URL du site internet	`https://www.gate.io`

Déclarer un compte HitBTC

Nom de l’Exchange	`Hit Tech Solutions Development Ltd.`
Pays	`Seychelles`
Adresse	`Suite 15 Oliaji Trade Centre Francis Rachel Street`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`Victoria Mahe`
URL du site internet	`https://hitbtc.com/`

Déclarer un compte Kraken

Nom de l’Exchange	`Payward Ltd.`
Pays	`Royaume Uni`
Adresse	`6th Floor One London Wall`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`London EC2Y 5EB`
URL du site internet	`https://www.kraken.com/`

Déclarer un compte Kucoin

Nom de l’Exchange	`Kucoin`
Pays	`Seychelles`
Adresse	`Vistra Corporate Services Centre, Suite 23 1st Floor Eden Plaza`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`Eden Island, Mahe 999126 SC`
URL du site internet	`https://www.kucoin.com/`

Déclarer un compte Maiar

Nom de l’Exchange	`Elrond Network SRL`
Pays	`Roumanie`
Adresse	`N Olahus St no 5 Centrul de Afaceri corp B et 9`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`550402 Sibiu`
URL du site internet	`https://maiar.com/`

Déclarer un compte Poloniex

Nom de l’Exchange	`Polo Digital Assets, Ltd.`
Pays	`Seychelles`
Adresse	`F20 1st Floor Eden Plaza`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`Eden Island`
URL du site internet	`https://www.poloniex.com/`

Déclarer un compte Uphold

Nom de l’Exchange	Uphold Lithuania UAB
Pays	`Lituanie`
Adresse	Upes g. 23-1
Indicatif pays – Code postal – Ville	Vilnius, Lituanie
URL du site internet	`https://uphold.com/`

Déclarer un compte SwissBorg

Nom de l’Exchange	`SBorg SA`
Pays	`Suisse`
Adresse	`Rue du Grand-Chêne 8`
Indicatif pays – Code postal – Ville	`1003 Lausanne`
URL du site internet	`https://swissborg.com/`

Et les plateformes françaises ?

Bonne nouvelle, les plateformes françaises Just Minng et Feel Mining sont reconnues par l’AMF, il n’est pas nécessaire de les déclarer.

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Commentaires

Le avril 15, 2022 à 3:48 pm, La flèche a dit :

A mon avis, pour chaque exchange il faut déclarer deux choses:
1 - Un compte bancaire
2 - Un compte d'actifs numériques

Si je prend l'exemple de Crypto.com, on a d'une part un compte appelé "Fiat Wallet" qui possède un numéro IBAN. Il est dans la banque lithuanienne Transactive Systems.
On a d'autre part un compte d'actifs numérique appelé "Crypto Wallet" qui semble être hébérgé chez MCO Malta DAX Limited à Malte (ou à Hong Kong suivant les sources).

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